Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la Sarl ALIA CEMS au capital de 5 000  € dont le siège social est à Romans sur Isère, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sur Isère sous le numéro 509 964 540 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "LA MAISON DE L'ECUSSON ".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL ALIA CEMS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand LA MAISON DE L'ECUSSON, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.  

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 

La SARL ALIA CEMS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LA MAISON DE L'ECUSSON, nom commercial de la Sarl ALIA CEMS.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.

La Sarl ALIA CEMS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.  

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; 
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; 
- valider sa commande après l'avoir vérifiée; 
- effectuer le paiement dans les conditions prévues; 
- confirmer sa commande et son règlement. 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

Le prix est exigible à la commande. 
Les paiements seront effectués soit par Paypal, soit par carte bancaire (ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Cyberplus Banque Populaire qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.).

Le compte de l'acheteur est débité dès l'initialisation de son paiement dans les délais habituels.

L'acheteur, s'il le désire, peut demander auprès de la Sarl ALIA CEMS une facture comptable, sachant qu'il recevra, avec sa commande un bon de livraison avec mentions légales.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Sarl ALIA CEMS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si non réception au bout de 15 jours, vous pouvez contacter le SAV de la Sarl ALIA CEMS. Une recherche auprès des services postaux sera lancée. Au bout d'une semaine et sous réserve que votre n° de suivi n'ait pas abouti (c'est à dire qu'il apparait comme pris en charge à Bourg de Péage 26300, siège de la Sarl ALIA CEMS, et que le suivi reste sans mouvement après), la Sarl ALIA CEMS vous proposera soit un remboursement, soit une nouvelle expédition, dans la mesure des stocks disponibles.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. 
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer soit par email caroline.eymery@hotmail.fr soit par voie postale à l'adresse suivante : SARL ALIA CEMS 12 QUAI DAUPHIN 26100 ROMANS SUR ISERE dans le délai de trente jours de la livraison. 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.  

Tous les éléments du site de LA MAISON DE L'ECUSSON sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sarl ALIA CEMS. 
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sarl ALIA CEMS. 

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 
La Sarl ALIA CEMS ne transmet pas à des partenaires commerciaux les informations collectées. 
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 
 
La Sarl ALIA CEMS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de La Sarl ALIA CEMS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Romans sur Isère, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

Conformité REP, code d'emballage expédition :FR334986_01QKQV

Caroline Eymery

Représentant légal de la Sarl ALIA CEMS